Ce modèle s'adresse aux laveurs de vitres et aux sociétés de nettoyage qui transforment une prestation ponctuelle en passage régulier et veulent un accord écrit avant le premier passage programmé. Il reprend les points qui évitent les malentendus décrits dans notre article sur les contrats récurrents : surfaces incluses, fréquence, prix par passage, accès et règles de report. Pour le montant, utilisez le calculateur de prix d'un passage. Il se remplit à la main en deux exemplaires, ne remplace pas un conseil juridique, et les mentions obligatoires sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Le prestataire s'engage à assurer le lavage des surfaces vitrées désignées ci-dessus, sur le site indiqué, à la fréquence convenue. Chaque passage comprend le lavage des faces mentionnées, l'essuyage des encadrements et des rebords accessibles et la remise en place du mobilier déplacé pour accéder aux vitres. Les surfaces exclues et toute prestation supplémentaire, comme le détartrage, le retrait d'adhésifs ou le traitement d'une verrière, font l'objet d'un devis distinct accepté par le client avant intervention.
Les passages ont lieu à la fréquence indiquée, de préférence le jour et dans le créneau privilégiés. Le prestataire organise ses tournées par secteur et peut décaler un passage de quelques jours pour s'insérer dans son planning, à condition d'en informer le client. Après chaque passage réalisé, le passage suivant est programmé à la fréquence convenue. Le client peut demander un passage supplémentaire, facturé au même prix par passage, sous réserve de la disponibilité du prestataire.
Chaque passage est facturé au prix hors taxes indiqué ci-dessus, majoré de la TVA au taux applicable si le prestataire y est soumis. Le prestataire établit la facture après le passage ou en fin de mois, selon le mode convenu, en précisant la date d'intervention et le site concerné. Le client règle dans le délai indiqué. Le prix peut être révisé d'un commun accord si les surfaces à traiter évoluent ou après une année d'exécution ; toute révision est proposée par écrit avant d'être appliquée. Les pénalités et indemnités applicables en cas de retard de paiement sont à vérifier selon les textes en vigueur.
Le client garantit l'accès aux surfaces vitrées aux dates et créneaux convenus, selon les modalités indiquées ci-dessus, et s'assure que les vitres sont dégagées des présentoirs, affiches ou objets qui en empêcheraient le lavage. Le prestataire conserve les clés ou codes confiés avec soin et ne les transmet à aucun tiers. Si l'accès est impossible à l'arrivée du prestataire sans qu'il ait été prévenu la veille, le déplacement peut être facturé selon le montant convenu entre les parties et le passage est reprogrammé.
En cas de pluie forte, de vent violent ou de gel rendant l'intervention impossible ou dangereuse, le prestataire reporte le passage et propose une nouvelle date dans les jours qui suivent, sans frais pour le client. Le prestataire reste seul juge des conditions de sécurité et peut refuser d'intervenir sur une surface dont l'accès présente un risque de chute ou d'accident. Le client signale avant le premier passage toute vitre fragile, fissurée ou traitée par un film qui demande une méthode particulière.
Le prestataire déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour les dommages qu'il pourrait causer lors de ses interventions et en fournit l'attestation sur demande. Les rayures, fissures et défauts de joints constatés avant le premier passage sont notés d'un commun accord et ne peuvent lui être imputés. Le client informe le prestataire de tout dommage constaté après un passage dans un délai raisonnable, afin qu'il puisse le vérifier sur place. L'étendue des responsabilités de chaque partie est à vérifier selon les textes en vigueur.
Le contrat prend effet à la date du premier passage programmé pour la durée indiquée ci-dessus. Il se poursuit ensuite par périodes successives de même durée si les parties en ont convenu ainsi, sauf dénonciation par l'une d'elles. Chaque partie peut y mettre fin en respectant le préavis indiqué, par écrit, courrier ou message électronique avec accusé de réception. Les passages réalisés jusqu'à la fin du préavis restent dus. En cas de manquement grave, comme des impayés répétés ou des passages non réalisés sans justification, la résiliation peut intervenir sans préavis après une mise en demeure restée sans effet, dans les conditions à vérifier selon les textes en vigueur.
Établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie. Chaque signataire fait précéder sa signature de la mention « lu et approuvé », de son nom, de sa qualité et de la date. Toute modification ultérieure des surfaces, de la fréquence ou du prix est constatée par un avenant daté et signé par les deux parties, joint au présent contrat.
NettoiVitre aide les laveurs de vitres et les sociétés de nettoyage à organiser leurs tournées, suivre leurs contrats récurrents et facturer leurs prestations, sans agenda papier ni oubli.
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